Replay du live Club du 10 février 2026 consacré à l’urbanisme et à la création de logement par division, avec Laurence Delannoy : RSD, CCH et décence, surfaces minimales, permis de diviser, matrice cadastrale, prescriptions du PLU, stationnement, dérogations loi ELAN, servitudes et mixité sociale, suivi d’une longue session de questions-réponses.

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Chapters · 29

• 0:00 Accueil des participants et échanges informels
• 6:03 Introduction de Laurence Delannoy et objectif de la session
• 7:52 Rappels hors PLU : RSD, CCH et décence des logements
• 9:19 Surfaces minimales : 14 m², 33 m³, 9 m², 20 m³ et 7 m²
• 10:53 À quoi sert le RSD et qui doit le respecter
• 15:22 Division intérieure : faut-il une autorisation d’urbanisme
• 15:38 Permis de diviser : définition et vérification en commune
• 17:19 Matrice cadastrale : utilité pratique pour l’analyse d’un bien
• 22:52 Prescriptions du PLU et premiers sujets de stationnement
• 25:12 Réseaux, servitudes et vérification de conformité
• 25:58 Destination autorisée et limites en zones agricoles ou spécifiques
• 30:17 Limites d’interprétation des services urbanisme
• 30:41 Exemple de demande de complément sur local vélo
• 34:57 Dérogations au PLU et cadre de la loi ELAN
• 39:50 Cas pratique : transformation d’un garage en habitation
• 44:17 Stationnement, report de place et règle des 800 mètres
• 46:15 Local vélo et local poussette
• 50:17 Question fiscale : commerce vers habitation, TVA et taxe d’aménagement
• 52:25 Servitudes de mixité sociale
• 54:03 Division parcellaire, nombre de lots et impact urbanistique
• 55:24 Mise en copropriété : ce que cela change ou non
• 56:00 Mixité sociale et accessibilité PMR dans l’ancien
• 56:59 Servitudes d’utilité publique
• 59:50 PEB, bruit aérien, zones inondables et plans de risques
• 65:17 Conseils pratiques : lecture du PLU et progression par la pratique
• 69:37 Questions complémentaires sur garages, déclarations et stationnement
• 74:07 Cas limites sur le stationnement et absence de jurisprudence claire
• 78:27 Annonce de la prochaine session du club
• 80:14 Point partenaires et mise à jour DPE Boost

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• « 0:00 » Accueil des participants et échanges informels
• « 6:03 » Introduction de Laurence Delannoy et objectif de la session
• « 7:52 » Rappels hors PLU : RSD, CCH et décence des logements
• « 9:19 » Surfaces minimales : 14 m², 33 m³, 9 m², 20 m³ et 7 m²
• « 10:53 » À quoi sert le RSD et qui doit le respecter
• « 15:22 » Division intérieure : faut-il une autorisation d’urbanisme
• « 15:38 » Permis de diviser : définition et vérification en commune
• « 17:19 » Matrice cadastrale : utilité pratique pour l’analyse d’un bien
• « 22:52 » Prescriptions du PLU et premiers sujets de stationnement
• « 25:12 » Réseaux, servitudes et vérification de conformité
• « 25:58 » Destination autorisée et limites en zones agricoles ou spécifiques
• « 30:17 » Limites d’interprétation des services urbanisme
• « 30:41 » Exemple de demande de complément sur local vélo
• « 34:57 » Dérogations au PLU et cadre de la loi ELAN
• « 39:50 » Cas pratique : transformation d’un garage en habitation
• « 44:17 » Stationnement, report de place et règle des 800 mètres
• « 46:15 » Local vélo et local poussette
• « 50:17 » Question fiscale : commerce vers habitation, TVA et taxe d’aménagement
• « 52:25 » Servitudes de mixité sociale
• « 54:03 » Division parcellaire, nombre de lots et impact urbanistique
• « 55:24 » Mise en copropriété : ce que cela change ou non
• « 56:00 » Mixité sociale et accessibilité PMR dans l’ancien
• « 56:59 » Servitudes d’utilité publique
• « 59:50 » PEB, bruit aérien, zones inondables et plans de risques
• « 1:05:17 » Conseils pratiques : lecture du PLU et progression par la pratique
• « 1:09:37 » Questions complémentaires sur garages, déclarations et stationnement
• « 1:14:07 » Cas limites sur le stationnement et absence de jurisprudence claire
• « 1:18:27 » Annonce de la prochaine session du club
• « 1:20:14 » Point partenaires et mise à jour DPE Boost