Objectif : savoir si tes opérations sont concernées par le carnet d’information du logement, ce que tu dois y mettre, et quand le transmettre à ton acquéreur.

Le carnet d’information du logement, ou CIL, s’applique depuis le 1er janvier 2023 et reste largement ignoré des marchands de biens. Pourtant, dès que tu isoles une toiture ou que tu remplaces un système de chauffage sur un logement destiné à la revente, tu es le maître d’ouvrage : c’est à toi de le constituer, et à toi de le transmettre à la vente. Ci-dessous, l’échange vidéo avec David Taparel, puis le cadre exact, le contenu attendu et le calendrier à tenir sur une opération.

Sommaire

• 1. L’échange avec David Taparel
• 2. Une obligation, mais aussi un vrai levier de crédibilité
• 3. Ce qu’il faut retenir de l’échange
• 4. Le carnet d’information du logement, précisément
• 5. Depuis quand et sur quelles opérations
• 6. Les travaux qui déclenchent l’obligation
• 7. Ce que le carnet doit contenir
• 8. Quand le constituer sur une opération MDB
• 9. Ce que tu dois transmettre à la revente
• 10. Ce que tu risques si tu ne l’as pas
• FAQ : carnet d’information du logement

^{Merci à David Taparel pour son intervention. Vous pouvez le retrouver sur lecarnetlogement.fr.}

Le Carnet d’Information du Logement : un sujet encore discret, mais déjà très concret pour les marchands de biens

Avec Sylvain, nous avons reçu David Taparel pour échanger autour d’un sujet encore peu traité dans le monde du marchand de biens : le Carnet d’Information du Logement, ou CIL. Derrière ce nom assez administratif, on retrouve pourtant une logique très concrète : mieux documenter un bien, garder la trace des travaux réalisés, centraliser les informations utiles et pouvoir transmettre un dossier plus clair à l’acquéreur. Dit autrement, il s’agit de sortir d’un immobilier parfois flou, où les documents sont dispersés, incomplets ou reconstitués dans l’urgence au moment de la vente. Ce que David montre bien dans cet échange, c’est que le CIL ne doit pas être vu uniquement comme une contrainte réglementaire, mais aussi comme un outil de structuration pour tous ceux qui veulent travailler proprement.

Le sujet concerne d’ailleurs bien plus de monde qu’on ne l’imagine. Beaucoup de professionnels découvrent encore cette obligation, alors qu’elle s’applique déjà à certains logements neufs, mais aussi à des rénovations qui ont un impact sur la performance énergétique. Pour un marchand de biens, cela touche donc directement la réalité de nombreuses opérations. Et le vrai point de vigilance, c’est que ce carnet ne se construit pas sérieusement à la dernière minute. Plus on avance dans un chantier sans organiser ses pièces, ses notices, ses factures, ses informations techniques ou ses éléments d’entretien, plus on se complique la vie ensuite. À l’inverse, lorsqu’un dossier est suivi au fil de l’eau, on gagne en lisibilité, en rigueur et en professionnalisme.

Une obligation, mais aussi un vrai levier de crédibilité

L’un des aspects les plus intéressants de l’échange avec David, c’est justement ce basculement entre la lecture juridique du sujet et sa portée commerciale. Oui, le Carnet d’Information du Logement répond à une logique réglementaire. Mais au-delà de cela, il peut surtout devenir un argument de sérieux. Un bien mieux documenté rassure davantage les acquéreurs, facilite les échanges avec les notaires, limite certaines zones d’ombre et réduit le sentiment d’improvisation que l’on retrouve encore trop souvent dans certaines opérations. Dans un marché où la confiance joue un rôle énorme, présenter un bien avec un historique structuré, des informations accessibles et une vraie logique documentaire peut clairement faire la différence.

C’est aussi ce qui rend ce sujet particulièrement intéressant pour les marchands de biens. On parle souvent de marge, de sourcing, de fiscalité, de travaux ou de commercialisation, mais beaucoup moins de la qualité perçue du dossier de vente. Pourtant, elle compte. Un acquéreur ne juge pas seulement un appartement ou une maison sur son rendu final. Il juge aussi la manière dont le projet a été mené. Est-ce que les choses sont claires ? Est-ce que les travaux sont traçables ? Est-ce que les documents sont disponibles ? Est-ce que le bien inspire confiance ? En ce sens, le CIL dépasse largement le simple cadre d’une formalité à respecter. Il devient un outil au service d’un immobilier plus lisible, plus rassurant et plus professionnel.

Ce qu’il faut retenir

Ce que nous retenons surtout de cette intervention, c’est que le Carnet d’Information du Logement est probablement un sujet encore sous-estimé, mais appelé à prendre de plus en plus de place dans les années à venir. Comme souvent en immobilier, les pratiques mettent du temps à s’aligner avec les textes, puis finissent par évoluer d’un coup lorsque le marché, les notaires et les acheteurs s’en emparent réellement. Attendre que tout le monde s’y intéresse pour s’y mettre serait sans doute une erreur. Pour les opérateurs qui veulent élever leur niveau de jeu, mieux documenter leurs opérations, sécuriser leur vente et améliorer leur image, il y a déjà quelque chose à construire autour de ce sujet.

L’échange avec David Taparel a aussi le mérite de montrer qu’il existe aujourd’hui des outils pour rendre cette logique plus simple et plus opérationnelle. L’objectif n’est pas seulement d’ajouter un document de plus à une pile déjà trop haute, mais de mieux organiser l’information autour du bien, d’automatiser une partie du classement, et de rendre l’ensemble plus exploitable pour les vendeurs comme pour les acquéreurs. En clair, le CIL peut être vu de deux façons : soit comme une contrainte administrative supplémentaire, soit comme une occasion d’amener plus de méthode, plus de transparence et plus de valeur perçue dans une opération. Et pour des marchands de biens qui veulent travailler sérieusement, c’est loin d’être un détail.

4. Le carnet d’information du logement, précisément

Le carnet d’information du logement est un dossier, numérique ou papier, attaché au logement, qui rassemble les informations utiles à l’amélioration de sa performance énergétique. Il est prévu par les articles L126-35-2 à L126-35-11 du code de la construction et de l’habitation, et précisé par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 ainsi que par l’arrêté du même jour.

L’objectif inscrit dans le texte est de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Trois précisions utiles pour un MDB : il ne concerne que les locaux à usage d’habitation, ce n’est pas un diagnostic de plus mais un dossier qui les rassemble, et c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui l’établit. Sur une opération d’achat-revente avec travaux, ce maître d’ouvrage, c’est toi.

5. Depuis quand et sur quelles opérations

L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2023. Elle vise deux situations.

• La construction neuve, lorsque le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2023.
• Les travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique, lorsque le devis a été accepté à compter de cette date, ou à défaut lorsque les travaux ont commencé à compter de cette date pour ceux qui ne sont pas soumis à autorisation d’urbanisme.

Traduction opérationnelle : une rénovation lourde de MDB qui touche à l’isolation ou au chauffage entre dans le champ. Un simple rafraîchissement, peinture, sols et équipements dissociables, n’y entre pas. C’est la même ligne de partage que celle qui déclenche la garantie décennale et la dommages-ouvrage sur une opération, même si les deux régimes sont indépendants.

6. Les travaux qui déclenchent l’obligation

L’arrêté du 27 décembre 2022 fixe la liste des travaux considérés comme ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Cinq familles :

• l’isolation thermique des toitures ;
• l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• l’isolation thermique des planchers bas ;
• l’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris la ventilation associée et la production d’eau chaude sanitaire.

Autant dire que la quasi-totalité des rénovations énergétiques menées par un marchand de biens tombe dans au moins une de ces cases. Si ton objectif est de faire remonter un DPE avant la revente, tu es concerné.

7. Ce que le carnet doit contenir

Le décret distingue la construction neuve de la rénovation, mais l’esprit reste le même : tout ce qui permet au propriétaire suivant de comprendre le bâti et d’entretenir les équipements. On y retrouve :

• les plans et schémas des réseaux du logement, électricité, gaz, eau et aération ;
• la liste et les caractéristiques des matériaux et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique ;
• les notices d’installation, d’entretien et d’utilisation de ces matériaux et équipements ;
• le diagnostic de performance énergétique en cours de validité.

Aucun format imposé : un dossier numérique bien classé suffit. Vérifie le détail exact des pièces dans le décret avant de figer ton modèle, la liste diffère selon que tu construis ou que tu rénoves.

8. Quand le constituer sur une opération MDB

La seule vraie difficulté du CIL est là : il ne se reconstitue pas la veille de l’acte. Une fois les cloisons fermées et les artisans partis, retrouver une fiche technique d’isolant posé huit mois plus tôt devient un chantier en soi.

• À la signature de l’acquisition : ouvre le dossier, même vide, et note la date de dépôt du permis ou d’acceptation des devis, qui détermine si tu es concerné.
• Pendant le chantier : collecte au fil de l’eau les devis, factures, fiches techniques et notices, et photographie les réseaux avant fermeture des cloisons. C’est le même réflexe que celui décrit dans notre méthode pour piloter les travaux d’une opération.
• À la réception : classe les attestations, récupère le DPE après travaux et vérifie qu’aucune notice ne manque.
• À la mise en vente : le carnet devient une pièce de ton dossier commercial, au même titre que les diagnostics.

9. Ce que tu dois transmettre à la revente

La transmission incombe à l’ancien propriétaire et doit intervenir au plus tard à la date de signature de l’acte authentique. L’acquéreur atteste dans l’acte que le carnet lui a bien été remis, et le carnet se transmet en l’état, tel qu’il existe au jour de la vente.

La particularité du marchand de biens, c’est qu’il porte les deux casquettes sur la même opération : maître d’ouvrage qui crée le carnet, puis vendeur qui le transmet. Personne ne le fera à ta place, et le notaire te le réclamera au moment le moins pratique.

10. Ce que tu risques si tu ne l’as pas

Les textes ne prévoient pas de sanction pénale spécifique. Le risque est civil et commercial : l’absence de carnet, ou un carnet incomplet, s’analyse comme un manquement à l’obligation d’information du vendeur. Selon les praticiens du notariat, cela ouvre la porte à une demande de réduction de prix, voire à un contentieux post-vente.

Le risque le plus concret reste opérationnel : un notaire qui réclame le carnet trois jours avant l’acte, et une signature qui glisse d’une semaine. Sur une opération financée, une semaine de portage se paie.

FAQ : carnet d’information du logement

Le carnet d’information du logement est-il obligatoire pour tous les logements ?

Non. Il ne concerne que les logements neufs dont le permis ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2023, et les rénovations comportant des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique engagés à compter de cette date. Il n’y a pas de rétroactivité sur le parc existant.

Qui doit établir le carnet sur une opération de marchand de biens ?

Le propriétaire maître d’ouvrage, donc toi. Ce n’est ni l’artisan, ni l’architecte, ni le notaire. Les intervenants te fournissent les pièces, la responsabilité de constituer et de conserver le carnet reste la tienne.

Le CIL remplace-t-il le diagnostic de performance énergétique ?

Non, il l’intègre. Le DPE en cours de validité fait partie des pièces du carnet, mais le carnet va plus loin : plans des réseaux, caractéristiques des matériaux et équipements, notices d’entretien et d’utilisation.

Que faire si le bien que j’achète n’a jamais eu de carnet ?

Rien à reconstituer. L’obligation de transmission ne porte que sur les biens qui en possèdent déjà un. En revanche, dès que tu lances des travaux figurant dans la liste réglementaire, tu dois en créer un pour ton opération.

Papier ou numérique, et faut-il un outil payant ?

Les deux formats sont acceptés et aucun outil n’est imposé. Un dossier numérique bien classé remplit l’obligation. Des plateformes spécialisées existent pour automatiser la collecte et la transmission, utiles si tu enchaines les opérations.

À quel moment le notaire va-t-il me le demander ?

Au plus tard à la signature de l’acte authentique, puisque l’acquéreur doit y attester l’avoir reçu. En pratique, anticipe : fais figurer le carnet dans les pièces transmises dès le compromis, tu évites une relance de dernière minute.

Conclusion

Le carnet d’information du logement n’est pas le sujet le plus excitant du métier, mais c’est un de ceux qui coûtent le moins cher à traiter quand on s’y prend au début, et le plus cher quand on découvre le sujet trois jours avant l’acte. Ouvre le dossier le jour de l’acquisition, remplis-le au fil du chantier, transmets-le à l’acte. C’est tout.

Pour vérifier que le coût de ta rénovation énergétique laisse encore de la marge, passe ton opération dans le simulateur de marge LeBonFlip. Et si tu veux confronter tes pratiques à celles de MDB qui livrent des dossiers de vente carrés, rejoins le Club LBF.

Ressources complémentaires

Outils LeBonFlip

• Simulateur de marge MDB : chiffre ton opération avant de t’engager.
• Club LBF : accompagnement et retours d’expérience de marchands de biens en activité.

À lire aussi

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Sources

• Code de la construction et de l’habitation, articles L126-35-2 à L126-35-11
• Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 et arrêté du même jour
• ANIL, analyse juridique du carnet d’information du logement
• lecarnetlogement.fr, plateforme présentée par David Taparel